Si tu pr\u00e9vois de vendre des produits en Allemagne, il est essentiel de conna\u00eetre la VerpackG, la loi allemande sur les emballages. Plusieurs termes suppl\u00e9mentaires entrent en jeu, tels que enregistrement REP, LUCID et Dual Systems. Mais que signifient-ils ces termes ?<\/p>\n\n\n\n
La l\u00e9gislation VerpackG et les processus d’enregistrement correspondants sont con\u00e7us pour limiter l’impact environnemental des emballages et contribuer \u00e0 un avenir plus durable. Cet article t’aidera \u00e0 comprendre comment participer \u00e0 un Dual System, comment t’inscrire au registre des emballages LUCID et quelles sont tes prochaines \u00e9tapes.<\/p>\n\n\n\n
La loi sur les emballages allemande (VerpackG)<\/strong><\/p>\n\n\n\n VerpackG est une loi allemande sur les emballages qui est entr\u00e9e en vigueur en janvier 2019 et qui oblige les entreprises \u00e0 participer \u00e0 ce que l’on appelle un Dual System. Cette l\u00e9gislation a pour but de garantir que tous les emballages utilis\u00e9s sur le territoire allemand sont enregistr\u00e9s et que ces colis sont trait\u00e9s et recycl\u00e9s dans le respect de l’environnement.<\/p>\n\n\n\n L’obligation d’enregistrement s’applique \u00e0 la premi\u00e8re partie qui introduit l’emballage sur le march\u00e9 allemand. Si tu as une boutique en ligne et que tu envoies des commandes \u00e0 des consommateurs, tu es toujours soumis \u00e0 une obligation d’enregistrement concernant tes emballages. Remarque : Dans le cas o\u00f9 tu re\u00e7ois des produits pr\u00e9emball\u00e9s de ton fournisseur et que tu transmets les produits aux consommateurs dans le m\u00eame emballage, ce qui suit s’applique :<\/p>\n\n\n\n Bon \u00e0 savoir : Si tu ne t’inscris pas alors que tu le devrais, tu risques de fortes amendes pouvant aller jusqu’\u00e0 200 000 euros ! C’est en effet un facteur essentiel \u00e0 prendre en compte lorsque tu pr\u00e9vois d’effectuer une exp\u00e9dition vers ou depuis l’Allemagne.<\/p>\n\n\n\n \u00c9tape 1 : Enregistrement au registre central des emballages LUCID<\/p>\n\n\n\n Le registre central des emballages LUCID est une autorit\u00e9 allemande charg\u00e9e de la gestion et de l’application de la loi sur les emballages. Les entreprises qui vendent des produits emball\u00e9s en Allemagne doivent s’inscrire aupr\u00e8s de cette autorit\u00e9 par le biais d’un enregistrement REP. Cela peut se faire sur le site www.verpackungsregister.org<\/a>. Toutes les donn\u00e9es pertinentes de l’entreprise y seront stock\u00e9es. L’enregistrement REP garantit que les entreprises sont tenues responsables des emballages qu’elles mettent sur le march\u00e9 et les encourage \u00e0 utiliser des solutions d’emballage plus respectueuses de l’environnement.<\/p>\n\n\n\n \u00c9tape 2 : Enregistrement avec un Dual System<\/p>\n\n\n\n Pour se conformer \u00e0 la VerpackG, les entreprises doivent ensuite s’inscrire aupr\u00e8s de l’un des Dual Systems approuv\u00e9s \/ l’une des soci\u00e9t\u00e9s allemandes de gestion des d\u00e9chets qui travaillent en collaboration avec le gouvernement allemand. Ces entreprises priv\u00e9es de traitement des d\u00e9chets sont responsables de la collecte, du tri et du recyclage professionnels des (emballages introduits par toi sur le march\u00e9). En tant qu’entreprise, tu paieras des frais en fonction des mat\u00e9riaux d’emballage utilis\u00e9s et de la quantit\u00e9. Le site Internet Verpackungslizenz-Vergleich <\/a>(Comparaison des licences d’emballage) constitue une ressource utile pour comparer les diff\u00e9rents fournisseurs.<\/p>\n\n\n\n Il est important de se rappeler que le respect de la VerpackG et l’enregistrement aupr\u00e8s des autorit\u00e9s et des Dual Systems concern\u00e9s sont indispensables pour vendre des produits en Allemagne tout en garantissant la responsabilit\u00e9 environnementale et en \u00e9vitant les amendes potentielles.<\/p>\n\n\n\n\n