Si tu prévois de vendre des produits en Allemagne, il est essentiel de connaître la VerpackG, la loi allemande sur les emballages. Plusieurs termes supplémentaires entrent en jeu, tels que enregistrement REP, LUCID et Dual Systems. Mais que signifient-ils ces termes ?
La législation VerpackG et les processus d'enregistrement correspondants sont conçus pour limiter l'impact environnemental des emballages et contribuer à un avenir plus durable. Cet article t'aidera à comprendre comment participer à un Dual System, comment t'inscrire au registre des emballages LUCID et quelles sont tes prochaines étapes.
La loi sur les emballages allemande (VerpackG)
VerpackG est une loi allemande sur les emballages qui est entrée en vigueur en janvier 2019 et qui oblige les entreprises à participer à ce que l'on appelle un Dual System. Cette législation a pour but de garantir que tous les emballages utilisés sur le territoire allemand sont enregistrés et que ces colis sont traités et recyclés dans le respect de l'environnement.
L'obligation d'enregistrement s'applique à la première partie qui introduit l'emballage sur le marché allemand. Si tu as une boutique en ligne et que tu envoies des commandes à des consommateurs, tu es toujours soumis à une obligation d'enregistrement concernant tes emballages. Remarque : Dans le cas où tu reçois des produits préemballés de ton fournisseur et que tu transmets les produits aux consommateurs dans le même emballage, ce qui suit s'applique :
- Si tu reçois des produits préemballés d'Allemagne et que tu les fais suivre sans rien changer ni ajouter à l'emballage, alors le fournisseur des produits préemballés doit être enregistré pour l'emballage.
- Si tu reçois des produits préemballés d'un pays hors d'Allemagne et que tu les fais suivre sans rien changer ni ajouter à l'emballage, alors tu es considéré comme celui qui introduit le produit sur le marché allemand dans un emballage « inconnu », et l'enregistrement est donc nécessaire.
Bon à savoir : Si tu ne t'inscris pas alors que tu le devrais, tu risques de fortes amendes pouvant aller jusqu'à 200 000 euros ! C'est en effet un facteur essentiel à prendre en compte lorsque tu prévois d'effectuer une expédition vers ou depuis l'Allemagne.
Étape 1 : Enregistrement au registre central des emballages LUCID
Le registre central des emballages LUCID est une autorité allemande chargée de la gestion et de l'application de la loi sur les emballages. Les entreprises qui vendent des produits emballés en Allemagne doivent s'inscrire auprès de cette autorité par le biais d'un enregistrement REP. Cela peut se faire sur le site www.verpackungsregister.org. Toutes les données pertinentes de l'entreprise y seront stockées. L'enregistrement REP garantit que les entreprises sont tenues responsables des emballages qu'elles mettent sur le marché et les encourage à utiliser des solutions d'emballage plus respectueuses de l'environnement.
Étape 2 : Enregistrement avec un Dual System
Pour se conformer à la VerpackG, les entreprises doivent ensuite s'inscrire auprès de l'un des Dual Systems approuvés / l'une des sociétés allemandes de gestion des déchets qui travaillent en collaboration avec le gouvernement allemand. Ces entreprises privées de traitement des déchets sont responsables de la collecte, du tri et du recyclage professionnels des (emballages introduits par toi sur le marché). En tant qu'entreprise, tu paieras des frais en fonction des matériaux d'emballage utilisés et de la quantité. Le site Internet Verpackungslizenz-Vergleich (Comparaison des licences d'emballage) constitue une ressource utile pour comparer les différents fournisseurs.
Il est important de se rappeler que le respect de la VerpackG et l'enregistrement auprès des autorités et des Dual Systems concernés sont indispensables pour vendre des produits en Allemagne tout en garantissant la responsabilité environnementale et en évitant les amendes potentielles.
Étape 3 : Fournir le numéro de REP aux places de marché
Une fois que tu t'es enregistré auprès du Registre central des emballages LUCID, tu recevras ton numéro d'enregistrement REP. Il est essentiel de fournir ce numéro aux places de marché où tu vends tes produits. Ces places de marché pourraient inclure des plates-formes comme Amazon, Otto et Kaufland.
Étape 4 : Soumettre la déclaration annuelle
Veille à soumettre tes quantités d'emballage chaque année, au plus tard le 31 janvier, sur le site Internet www.verpackungsregister.org !
Conclusion
Se conformer aux exigences de la Loi sur les emballages est indispensable pour les boutiques en ligne qui cherchent à vendre des produits en Allemagne. En participant à un Dual System et en t'inscrivant au registre central des emballages LUCID, ta boutique en ligne peut opérer avec succès sur le marché allemand et contribuer à un avenir plus durable pour la gestion des déchets d'emballage. Respecter cette législation et choisir le bon fournisseur de licences d'emballage t'aide non seulement à répondre aux exigences légales, mais aussi à améliorer l'image de ton entreprise et à attirer des clients soucieux de l'environnement. Cela pourrait même t'inciter à prendre des initiatives similaires en dehors de l'Allemagne !
