Monta est un prestataire logistique. Pas un cabinet fiscal. Mais on voit trop de marques prêtes à vendre, stock en route, campagne lancée, bloquées net par un numéro de TVA ou un EORI qui manque.
Alors on a pris les devants. Nous stockons et expédions depuis la France. Notre partenaire règle la TVA, l’EORI et l’OSS.
Le scénario revient sans cesse. Une marque nous confie son stock. Tout est prêt côté logistique. Et le lancement cale sur une formalité qu’elle pensait pouvoir régler plus tard. Le stock est en France, mais impossible de facturer proprement la première commande.
La raison surprend presque tout le monde : détenir du stock en France déclenche à lui seul une obligation de TVA française, avant même la moindre vente à l’étranger. Le fameux seuil des 10 000 euros ne concerne que les ventes transfrontalières, pas le stock. Il faut un numéro de TVA français dès la première expédition, pas après.
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Une formalité oubliée. Un lancement bloqué.
Trois cases à cocher. Un marché ouvert.
Les 3 pièces qui débloquent la vente depuis la France
Chacune répond à un besoin différent. Vous n’avez pas forcément besoin des trois selon votre modèle. Voici à quoi elles servent, et quand elles deviennent obligatoires.
✓Le numéro de TVA français
Votre identité fiscale locale. Obligatoire dès que vous détenez du stock en France ou que vous y réalisez des ventes domestiques. Déclarations mensuelles, paiement dû 19 jours après la fin de période.
Format : FR + clé (2 chiffres) + SIREN (9 chiffres). Taux standard 20%, taux réduits 10%, 5,5% et 2,1%.
✓Le numéro EORI
Votre identifiant à la douane. Nécessaire dès que des marchandises entrent ou sortent de l’UE, par exemple pour importer votre inventaire depuis un fournisseur hors UE. Gratuit, obtenu auprès de la douane française.
Ce qui change en 2026 : le nouveau format EORI SIREN (FR + 9 chiffres) devient l’identifiant unique. Les EORI basés sur le SIRET seront désactivés au second semestre 2026, à une date que la douane communiquera à l’avance.
✓Le guichet OSS
Le portail unique pour déclarer la TVA de vos ventes B2C vers les autres pays de l’UE. Une seule déclaration trimestrielle, déposée en France. Il devient utile une fois le seuil des 10 000 euros franchi.
À savoir : inscription sur impots.gouv.fr. Il existe une variante, l’IOSS, pour les imports inférieurs ou égaux à 150 euros.
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TVA, EORI, OSS. Votre passeport pour la France.
Combien de temps pour être opérationnel ?
Les délais varient selon la charge des administrations. Voici les ordres de grandeur observés par notre partenaire AVASK. Le plus long, la TVA, conditionne le reste. C’est précisément ce délai qui prend les marques de court quand elles s’y prennent au dernier moment.
Démarche
Délai indicatif
Objet
EORI
≈ 1 semaine
Identifiant douanier
IOSS
≈ 3 semaine
Imports ≤ 150 euros
OSS
≈ 6 semaine
Ventes UE B2C
TVA France
≈ 2 mois
Immatriculation locale
Note : délais indicatifs communiqués par AVASK, pas de garantie officielle publiée par l’administration. Ils dépendent du temps de traitement des services fiscaux et douaniers ; une reprise de dossier existant prend généralement plus de temps qu’une création.
Passer les frontières : le seuil des 10 000 €
Une fois votre base française posée, la croissance à l’export suit deux étapes. La première est purement déclarative. La seconde arrive le jour où vous décidez de stocker ailleurs, et c’est là que le raisonnement change.
Étape 1 : vous livrez depuis la France
Tant que vos ventes B2C vers les autres pays de l’UE restent sous 10 000 euros cumulés sur l’année, vous facturez la TVA française. Au-delà, vous appliquez la TVA du pays du client. Pas besoin de vous immatriculer partout : l’OSS vous permet de tout déclarer et payer depuis la France, en une seule déclaration trimestrielle.
Pays de destination
Taux de TVA standard
Allemagne
19%
Pays-Bas
21%
Italie
22%
Belgique
21%
Étape 2 : vous stockez dans un autre pays
Le jour où vous placez de l’inventaire en Allemagne, aux Pays-Bas ou ailleurs, l’OSS ne suffit plus. Un stock local génère des ventes domestiques et des mouvements de marchandises qui exigent une immatriculation à la TVA dans ce pays précis. L’OSS reste en place pour vos ventes à distance, il s’ajoute à cette immatriculation locale, il ne la remplace pas.
Le Royaume-Uni est un cas à part. Hors UE et hors OSS depuis le Brexit, il demande sa propre immatriculation à la TVA britannique et un EORI GB.
Voici ce que nos clients disent de nous
« MontaWMS a été un immense succès pour nous. Nous avons été parmi les premiers à mettre en service cet excellent système de gestion d’entrepôt (WMS). Lorsque cela s’est avéré nécessaire, nous avons pu adapter rapidement le système à nos besoins. »
Raymond Vlietstra | Responsable clé chez AkzoNobel
« Monta est depuis longtemps notre partenaire en matière de logistique de distribution et nous a aidés à croître ensemble. Ils approvisionnent nos magasins, traitent toutes les commandes en ligne et gèrent désormais également notre logistique de distribution depuis l’Allemagne. C’est formidable ! »
Sander Groenendijk | Directeur financier de Pink Gellac
« Nous recherchions un partenaire capable de comprendre nos ambitions et de les accompagner. Nous avons trouvé en Monta le partenaire idéal : évolutif, flexible et à l’écoute. Même pendant les périodes de forte activité, nous pouvons honorer nos livraisons en toute confiance. »
Nicole Peters | Responsable des opérations et de la chaîne d’approvisionnement chez Stoov
Foire aux questions
Vous êtes logisticien. Pourquoi vous occupez-vous de TVA ?
Nous ne nous en occupons pas nous-mêmes, et c’est volontaire. La TVA et la douane sont un métier à part entière, confié à notre partenaire AVASK. Notre rôle : repérer le sujet tôt, avant qu’il ne bloque votre lancement, et vous mettre en relation avec les bonnes personnes pendant qu’on prépare votre logistique.
Mon entreprise est à l’étranger. Ai-je quand même besoin d’un numéro de TVA français ?
Oui, dès que vous détenez du stock en France. L’obligation naît de la présence de marchandises sur le territoire, pas de la nationalité de votre société. Chaque vente partie de ce stock vers un client français est une vente domestique soumise à la TVA française, avec des déclarations mensuelles.
À quoi sert l’EORI, et est-il payant ?
C’est votre identifiant auprès de la douane, requis pour toute entrée ou sortie de marchandises de l’UE, typiquement l’import de votre inventaire depuis un fournisseur hors UE. En France, il repose désormais sur le SIREN (FR + 9 chiffres) et s’obtient gratuitement auprès de la douane. Les anciens EORI basés sur le SIRET seront progressivement retirés au second semestre 2026.
Si je m’inscris à l’OSS, ai-je encore besoin d’immatriculations locales ?
Ça dépend de votre stock. L’OSS couvre vos ventes à distance vers les consommateurs des autres pays de l’UE. Il ne couvre pas les ventes domestiques ni les mouvements de stock dans un pays où vous détenez de l’inventaire. Dès que vous stockez dans un nouveau pays, une immatriculation locale s’ajoute à l’OSS.
Dans quel ordre lancer les démarches ?
Commencez par la TVA française, c’est le délai le plus long. Lancez l’EORI en parallèle si vous importez depuis hors UE. Réservez l’OSS et l’IOSS pour le moment où vos volumes à l’export approchent du seuil. AVASK peut cadencer l’ensemble pour que rien ne bloque votre date de mise en ligne.
Mentions
Ce contenu fournit une information générale et ne remplace pas un conseil fiscal personnalisé. Les délais et les taux évoluent, à vérifier avant toute démarche.
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